The Resource Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger : L'utilisation d'incitations fiscales, Organisation de coopération et de développement économiques, (electronic resource)

Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger : L'utilisation d'incitations fiscales, Organisation de coopération et de développement économiques, (electronic resource)

Label
Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger : L'utilisation d'incitations fiscales
Title
Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger
Title remainder
L'utilisation d'incitations fiscales
Statement of responsibility
Organisation de coopération et de développement économiques
Title variation
  • Impֳ ́t sur les societes et investissement direct etranger
  • Études de politique fiscale de l'OCDE, no.4
  • Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger
  • L'utilisation d'incitations fiscales
Creator
Subject
Language
  • fre
  • fre
Summary
Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus considérée comme un facteur déterminant pour attirer les IDE. L’impôt sur les sociétés apparaissant comme l’élément dont l’incidence est la plus directe sur les entreprises multinationales, c’est sur cet impôt que se concentrent les pressions en faveur d’une réduction de la fiscalité du pays d’accueil afin d’attirer des capitaux. D’un autre côté, l’impôt sur les sociétés tient une place importante dans les recettes publiques et permet d’atteindre des revenus de source intérieure qui auraient pu sinon échapper à l’impôt. La volonté d’imposer ces revenus sans décourager les investisseurs soulève des questions cruciales concernant, d’une part, la sensibilité de l’investissement direct à la fiscalité et, d’autre part, la répartition souhaitable des différentes dispositions fiscales qui déterminent le niveau des prélèvements dans le pays d’accueil et influent sur les comportements en matière d’investissement et de financement. Cette étude examine diverses dispositions relatives à l’impôt sur les sociétés qui visent à promouvoir les IDE. Elle passe également en revue un certain nombre de problèmes liés à l’évaluation de leur efficacité. La question cruciale étant de savoir combien d’investissements additionnels les allégements fiscaux peuvent engendrer, et à quel coût, l’étude fait la synthèse des découvertes empiriques récentes. Celles-ci font apparaître une sensibilité croissante des IDE aux prélèvements fiscaux dans le pays d’accueil, ce qui est cohérent avec le mouvement de mondialisation de la production. On constate par ailleurs que certaines approches favorisent les stratégies d’optimisation fiscale et conduisent à des pertes involontaires de recettes fiscales. L’étude insiste sur la nécessité d’évaluer les interactions fiscales possibles entre le pays d’origine et le pays d’accueil, car elles influencent l’efficacité des incitations fiscales. De façon plus générale, l’étude souligne la nécessité d’aller au-delà de ce que l’analyse économique traditionnelle peut nous apprendre. Bien que cette étude soit surtout destinée à servir de guide aux décideurs dans les économies de marché émergentes, elle peut aussi, plus généralement, constituer un document de référence pour les analystes dans le domaine de la politique fiscale
Member of
Is Subseries of
Cataloging source
FR-PaOEC
Government publication
international or intergovernmental publication
Illustrations
illustrations
Language note
French
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
Organisation de coopération et de développement économiques.
Series statement
Études de politique fiscale de l'OCDE,
Series volume
no.4
http://library.link/vocab/subjectName
  • Taxation
  • Finance and Investment
Label
Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger : L'utilisation d'incitations fiscales, Organisation de coopération et de développement économiques, (electronic resource)
Instantiates
Publication
Note
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Antecedent source
not applicable
Carrier category
online resource
Carrier category code
cr
Content category
text
Content type code
txt
Extent
1 online resource (140 p. )
File format
multiple file formats
Form of item
online
Isbn
9789264288409
Media category
computer
Media type code
c
Other control number
10.1787/9789264288409-fr
Other physical details
ill. ;
Specific material designation
remote
System control number
  • (FR-PaOEC)9789264288409-fr
  • (SSID)ssj0000504481
  • (PQKBManifestationID)11939706
  • (PQKBTitleCode)TC0000504481
  • (PQKBWorkID)10470972
  • (PQKB)10256019
  • (EXLCZ)992590000000001424
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Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger : L'utilisation d'incitations fiscales, Organisation de coopération et de développement économiques, (electronic resource)
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